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CGV

Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Édité par la société PROTOCOLL, le site internet www.tousmespoints.fr est un portail national de diffusion et de réservation de stages de sensibilisation à la sécurité routière, couramment nommés « stages de récupération de points ».

Les stages proposés sont réalisés par des centres organisateurs agréés par les préfectures Françaises.

Ces centres organisateurs, bien que collaborateurs de PROTOCOLL, sont indépendants aussi bien juridiquement que commercialement.

Les présentes conditions se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance V.A.D (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (transposition prévue en 1998).

 

Mentions légales

Le site tousmespoints.fr est édité par :

PROTOCOLL,

14, rue de Lorraine – 68270 Wittenheim

Tél : +33 3 89 34 45 06

SAS au capital de 10 000 €

SIRET : 811 702 307 00018

Président : Romuald INTONDI

Adresse mail : contact@tousmespoints.fr

 

La société PROTOCOLL est déclarée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1922727 V 0 et atteste respecter l’ensemble des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée

Le site internet tousmespoints.fr est hébergé par WIGO MEDIA dont le siège social se situe 3, rue des Bons Enfants – 68100 MULHOUSE – France – 03 89 34 29 84. WIGO MEDIA est enregistré au R.C.S. de Mulhouse sous le numéro 521 743 104 00031.

 

Article 1 – Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur « SAS PROTOCOLL » propose la commercialisation de Services « Stages de sensibilisation à la sécurité routière » à des Acheteurs « Stagiaires » ou « Clients ».

En conséquence, toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

 

Article 2 – Préconisations

La vérification des conditions nécessaires à la participation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière est de la seule responsabilité du Stagiaire. Il lui appartient de vérifier entre autre son solde de points, la validité de son titre, ainsi que le délai entre deux participations à un stage.

Avant tout achat, PROTOCOLL conseille vivement de consulter son nombre de points en se munissant d’un relevé intégral d’information.

L’article L. 225-3 du code de la route (Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005), permet d’en prendre connaissance (art. 4 modifié de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978) soit :

 

 

Article 3 – Capital de points

Afin de pouvoir participer à un stage « Volontaire » de sensibilisation à la sécurité routière qui donne droit à la récupération de quatre points (dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire), le permis de conduire du stagiaire ne doit pas avoir perdu sa validité. Le capital de point du permis de conduire doit donc être au minimum de 1 point sur le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC).

Toutefois, il reste possible de suivre un stage avant réception de la lettre recommandée 48SI du ministère de l’intérieur informant de l’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul.

Les informations relatives au capital de points sont déclaratives. La responsabilité de la société PROTOCOLL ainsi que du centre organisateur ne saurait être engagée en cas de déclaration erronée et le stage ne pourra être remboursé.

 

Article 4 – Délai entre deux stages

La participation à un stage « Volontaire » n’est possible qu’une fois par an.

 

Article 5 – Disponibilité des stages

Les informations relatives aux stages présentés sur le site tousmespoints.fr sont sous l’entière responsabilité du centre organisateur qui s’engage à ne diffuser que des sessions pour lesquelles un agrément préfectoral lui a été délivré.

Les stages proposés sur www.tousmespoints.fr sont disponibles au moment de leur visualisation aux dates indiquées, sauf erreur de saisie.

 

Article 6 – Annulation du stage à l’initiative du centre organisateur

La législation en vigueur relative aux stages de sensibilisation à la sécurité routière prévoit l’annulation d’un stage lorsque l’effectif des stagiaires n’atteint pas six inscrits, ou en cas de force majeure. La société PROTOCOLL et le centre organisateur ne pourront en aucun cas être tenu responsable de ces annulations réglementaires.

En cas d’annulation d’un stage, PROTOCOLL s’engage à proposer au Stagiaire un autre stage qui lui conviendra en termes de date et lieu. PROTOCOLL effectuera dans ce cas le transfert sans aucun frais supplémentaire.

 

Article 7 – Annulation à l’initiative du stagiaire

L’annulation ou changement de date demandé par le Stagiaire est effectué sans frais jusqu’à 7 jours ouvrés avant la date de début du stage.

En cas d’annulation ou de transfert entre 7 et 3 jours ouvrés avant la date de stage, un montant de 35 euros au titre des frais de dossier sera conservé par la société PROTOCOLL.

Dans un délai inférieur à 3 jours, aucune somme versée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

 

Toute demande d’annulation ou de transfert devra être faite soit :

 

L’annulation ou le transfert étant effectif après validation du service client. Il est à noter que PROTOCOLL ne saurait être tenue responsable en cas :

 

Article 8 – Obligations du stagiaire

Le Stagiaire s’engage à respecter les horaires spécifiés sur sa convocation lors de l’inscription.

Pendant le déroulement du stage, le Stagiaire s’engage à respecter les consignes du règlement intérieur relatif aux stages de sensibilisation à la sécurité routière. L’organisateur du stage se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage. En cas de non-respect des consignes ou suite à une exclusion aucun remboursement et transfert de stage ne pourra avoir lieu.

En cas d’absence partielle ou totale du Stagiaire, le stage ne sera pas validé et l’attestation de suivi de stage ne sera pas délivrée.

 

Article 9 – Prix de vente

Les prix mentionnés sur le site www.tousmespoints.fr sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises (TTC).

De ce fait, seuls les règlements en euros sont acceptés.

Les prix ne comprennent pas les frais de déplacement, de repas et d’hébergement des Stagiaires qui restent à leur charge exclusive.

Les centres organisateurs sont libres de fixer leurs tarifs et se réservent le droit de modifier le prix de leurs stages à tout moment. Toutefois, les stages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement de la commande.

L’inscription est effective et validée par la preuve du paiement au moment de la réservation.

 

Article 10 – Réduction de prix

Les prix des prestations disponibles sur le site www.tousmespoints.fr correspondent aux prix transmis par les Centres organisateurs à la société PROTOCOLL. Cette dernière se réserve le droit d’octroyer des remises ponctuelles aux Stagiaires via notamment les réseaux sociaux, l’envoi postal ou électronique de carte de réduction, ou par tout autre moyen.

PROTOCOLL se réserve le droit d’octroyer une remise pour ses partenaires via un système de promotion au moyen de code donnant lieu à une réduction sur la prestation.

 

Article 12 – Modalités et processus de commande

Le Client a la possibilité de passer commande soit directement sur le Site www.tousmespoints.fr, soit par téléphone au 03 89 34 45 06 auprès d’un représentant de notre service client.

Pour prendre commande d’un service proposé sur le Site www.tousmespoints.fr le Client garantit qu’il a la capacité d’effectuer une telle commande, qu’il dispose d’une carte de paiement valide ainsi que de fonds suffisant pour couvrir l’ensemble des frais liés à sa commande. PROTOCOLL ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour manquement à ces garantis.

 

Pour effectuer sa commande le Client devra procéder de la manière suivante :

 

Après avoir sélectionné un Stage proposé sur notre Site, le client doit cliquer sur « Inscription » pour démarrer le processus de commande.

 

Le Client renseigne un formulaire en remplissant des champs tel que son nom, son prénom, son adresse complète ainsi que son numéro de téléphone.

La création d’un espace client est obligatoire pour permettre au client de passer commande.

Le Client doit donc préciser une adresse électronique et choisir un mot de passe qui seul autorisera l’accès du Client à son Compte Utilisateur. Il est possible de faire désactiver son compte en envoyant un E-mail à notre Service Client contact@tousmespoints.fr. Après la désactivation du compte, le client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Une fois cette étape terminée, le client est invité à cliquer sur « Continuer ».

 

Cette étape permet de renseigner les informations relatives à son permis de conduite. Le client doit y préciser le numéro de son permis, sa date d’obtention ainsi que la date et le lieu de délivrance indiqués sur son titre de permis de conduire.

Le client doit ensuite sélectionner le type de stage le concernant parmi la liste déroulante et renseigner le cas échéant les informations demandées.

 

Cette étape récapitule, avant validation de la commande, les informations concernant le stage sélectionné.

Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à confirmer sa commander et procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation de Tous mes points.fr » puis cliquer sur le bouton « Réserver et payer maintenant ».

Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et le cas échéant de corriger d’éventuelles erreurs.

 

Le client est invité à renseigner ses données de carte bancaire afin de valider et payer sa commande.

Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement, se référer aux articles 13 et 14 des présentes conditions générales de vente.

La validation se fait en cliquant sur « Payer ». Le fait de valider sa commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.

 

Un email de confirmation de la commande sera automatiquement envoyé au Client, contenant les informations énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente, par le site www.tousmespoints.fr accusant réception de celle-ci.

La commande sera déclarée définitivement validée  par le paiement de celle-ci et l’envoi par PROTOCOLL de l’accusé de réception à l’adresse E-mail indiquée par le Client sur son compte.

 

Article 13 – Modalités de paiement

Seuls les paiements par carte bancaire sont autorisés (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express).
Il est précisé que la date d’achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la commande du stage et non la date effective de début du stage.

 

Article 14 – Paiement sécurisé

Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Stripe (https://stripe.com/fr). Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via notre Site.

Les paiements via le Site font l’objet d’un système de sécurisation. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL (Secure Soket Layer) afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les transactions Stripe sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le Client et le serveur de paiement.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Stripe via Tousmespoints.fr vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du service commandé.

 

Article 15 – Validation de la commande et confirmation d’inscription

Une commande n’est réputée acceptée par la société PROTOCOLL que lorsque celle-ci en accuse réception via l’envoi d’un email de confirmation au Stagiaire. Toute commande effectuée par l’intermédiaire du site www.tousmespoints.fr sera confirmée par un E-Mail automatique comprenant :

La société PROTOCOLL et le centre organisateur se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute réservation émanant d’un Client avec lequel un litige serait en cours concernant notamment une fraude, une tentative de fraude, le non-respect de l’obligation de paiement par le Client, le non-respect des présentes CGV ou des conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme www.tousmespoints.fr disponible sur le Site ou encore pour tout autre motif légitimant un arrêt des relations commerciales avec le Client.

 

Article 16 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PROTOCOLL dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le contrat conclu par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120€ sera archivé par la société PROTOCOLL pendant une durée de 10 ans à partir de la conclusion du contrat. En cas de demande, PROTOCOLL s’engage à transmettre ledit contrat archivé. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 17 –  Délai de rétractation

Selon l’article. L. 121-21.- de la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat, c’est à dire au moment de la validation du paiement.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société PROTOCOLL s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. – Art. L. 121-21-4.

PROTOCOLL effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 18 – Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, logos, images animées ou non  ainsi que tous les éléments et signes figuratifs distinctifs, comme en dispose l’article L711-1 du code de la propriété intellectuelle, composant le Site, sont la propriété exclusive de la société PROTOCOLL ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
Ils sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, la propriété intellectuelle et la propriété industrielle. Toute représentation totale ou partielle de ce Site ou des éléments composant ce Site, par quelque personne et moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société PROTOCOLL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Comme en dispose l’article L713-1 du code de la propriété intellectuelle issu de la loi 92-597 1992-07-01 du 3 juillet 1992 « l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et Services qu’il a désigné ». « PROTOCOLL » et « www.tousmespoints.fr » étant des marques enregistrées, elles sont la propriété exclusive de la société PROTOCOLL, cette dernière jouissant dès lors
de tous les droits y afférant.

D’autre part, comme en dispose les articles L713-2 et L713-3 du code de la propriété intellectuelle, sont interdits sauf autorisation du propriétaire, la reproduction, usage, imitation ou apposition d’une  marque reproduite pour des produits ou Services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement.

Dès lors, tout acte allant à l’encontre des droits de propriété intellectuelle et industrielle de PROTOCOLL constitue un acte de contrefaçon ouvrant droit à réparation. L’auteur d’un acte de contrefaçon s’expose donc à des sanctions civiles et pénales comme en disposent notamment les articles L716-1 et suivant du code de propriété intellectuelle.

 

Article 19 – Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est notamment informé que la société PROTOCOLL met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

La mise à disposition d’offres personnalisées ; l’analyse, le reporting et les statistiques ; la mise en relation de l’Utilisateur avec une société partenaire ; l’animation et la prospection commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à la prospection notamment à des fins commerciales. Pour cela il lui faut en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : PROTOCOLL –
14 rue de Lorraine – 68270 Wittenheim ou par courrier électronique à l’adresse : contact@tousmespoints.fr

La société PROTOCOLL est régulièrement enregistrée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro : 1922727 V 0

 

Article 20 – Modification des CGV

Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version sera publiée sur le Site www.tousmespoints.fr. La nouvelle version des conditions générales de vente entrera en vigueur à la date de publication par PROTOCOLL sur le Site www.tousmespoints.fr et prévaudra sur l’ancienne version.

Après entrée en vigueur des modifications, une utilisation renouvelée du Site confirmera l’acceptation pleine et entière de ces nouvelles conditions générales de vente.

 

Article 21 – Nullité d’une clause

L’annulation d’une clause du présent document n’emporte en aucune façon la nullité de l’ensemble ou des autres clauses. Ces dernières restent applicables en tout point.

 

Article 22 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat se réfère au droit français.

La responsabilité de la société PROTOCOLL ne pourra être engagée en cas de litige entre le centre organisateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière et le Stagiaire.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, à défaut d’accord amiable, seront soumis aux tribunaux compétents du siège social de la société PROTOCOLL dans les conditions de droit commun.

 

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