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Excès de vitesse : Perte de points, amende

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Un excès de vitesse est le fait de ne pas respecter les limitations de vitesse fixées par le Code de la route. En France, tout excès de vitesse constitue une infraction passible d’une amende forfaitaire et d’un retrait de points sur le permis de conduire. Selon l’excès de vitesse, cette infraction peut être classée en contravention ou en délit avec des sanctions plus ou moins sévères.

La vitesse est responsable chaque année de nombreux accidents et représente un facteur aggravant dans beaucoup de cas. Selon les estimations de l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), la vitesse a été en cause dans 32 % des accidents mortels durant l’année 2015.

Connaissez-vous le barème des infractions pour excès de vitesse ? Combien êtes-vous susceptible de perdre de points sur le permis de conduire, combien représente une amende pour un excès de vitesse ?

 

Excès de vitesse : Barème des infractions

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

Le montant de l’amende forfaitaire est de 135 euros (minorée 90 € ; majorée 375 €)
Vous êtes également sanctionné par un retrait de 1 point sur le permis de conduire.

Le montant de l’amende forfaitaire est de 68 euros (minorée 45 € ; majorée 180€)
Vous êtes également sanctionné par un retrait de 1 point sur le permis de conduire.

 

Excès de vitesse inférieur à 30 km/h

Le montant de l’amende forfaitaire est de 135 euros (minorée 90 € ; majorée 375 €)
Vous êtes également sanctionné par un retrait de 2 points sur le permis de conduire.

 

Excès de vitesse inférieur à 40 km/h

Le montant de l’amende forfaitaire est de 135 euros (minorée 90 € ; majorée 375 €)
Vous êtes également sanctionné par un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Cet excès de vitesse est passible d’une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans.
Vous vous exposez également à l’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, autrement appelé stage recuperation de points.

 

Excès de vitesse inférieur à 50 km/h

Le montant de l’amende forfaitaire est de 135 euros (minorée 90 € ; majorée 375 €)
Vous êtes également sanctionné par un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Cet excès de vitesse est passible d’une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans, ainsi qu’une confiscation du véhicule.
Vous vous exposez également à l’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, autrement appelé stage recuperation de points.

questionLe saviez vous ? En cas de suspension judiciaire de votre permis de conduire, vous pouvez demander au juge de vous accorder un Permis Blanc afin de pouvoir conserver le droit de conduire que ce soit pour votre activité professionnelle ou pour des motifs graves d’ordre médical ou familial.

 

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Cet excès de vitesse constitue une contravention 5ème classe pour laquelle le montant de l’amende peut s’élever à 1 500 euros.
Vous êtes également sanctionné par un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Cet excès de vitesse entraine une confiscation du véhicule ainsi qu’une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans qui ne pourra pas faire l’objet d’un sursis et ne pourra pas bénéficier de la mise en place d’un permis blanc.

Dans le cadre de la peine complémentaire, vous vous exposez également à l’obligation de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dit stage recuperation de points.

attentionEn cas de récidive, cette infraction constitue un délit qui sera jugé par le tribunal correctionnel et non plus le tribunal de police. Les sanctions sont de ce fait, plus sévères !

En cas de récidive, le montant de l’amende pourra s’élever à 3 750 euros. Le conducteur s’expose à un retrait de 6 points sur le permis de conduire ainsi qu’à une peine de prison de 3 mois. De plus, il encourt les même peines complémentaires citées ci-dessus, si ce n’est la confiscation du véhicule qui devient cette fois ci obligatoire.

 

Les limitations de vitesse

Un doute ? Faisons le point sur les limitations de vitesse !

Une étude menée par l’association 40 millions d’automobilistes révèle que 98 % des conducteurs doutent fréquemment des limitations de vitesse, mais aussi que 61 % des conducteurs verbalisés pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h pensaient respecter la bonne vitesse.

 

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