Fausses informations : De nouvelles infractions depuis le 1er juillet ?

Interdiction de manger, de se maquiller ou encore de fouiller dans sa boîte à gants en étant au volant ? Beaucoup de rumeurs ont circulé concernant un durcissement des règles du code de la route. Révélant l’apparition de nouvelles infractions qui seraient désormais sanctionnées d’amendes et de retraits de points.

Retour sur l’ampleur de la propagation de ces rumeurs, qu’en est-il vraiment ? Nous faisons le point sur les réels changements de ce mois de juillet pour les automobilistes.

Des informations erronées reprises par plusieurs médias

Alors que plusieurs sites spécialisés et médias tels que le journal de 13h sur France 2 annonçaient un durcissement du code de la route en ce début de mois de juillet avec l’apparition de nouvelles interdictions, amende et suppression de points. Ces informations se sont propagées rapidement sur les réseaux sociaux, provoquant la colère de nombreux internautes. Obligeant la Délégation à la Sécurité Routière à rédiger un démenti par communiqué pour démêler le vrai du faux.

[Communiqué] Démenti de la Délégation à la Sécurité routière ➡️ https://t.co/zBEV7jRSs8

— Sécurité routière (@RoutePlusSure) 2 juillet 2017

Les fausses informations

Depuis le 1er juillet, manger, fouiller dans sa boîte à gants ou se maquiller au volant serait désormais puni par une amende de 75€ ainsi que d’un retrait de trois points sur le permis. – FAUX

À présent, il serait également interdit d’écouter de la musique à un volume sonore trop élevé, sous peine d’une amende de 75€. – FAUX

« Aucun article du Code de la route ne mentionne spécifiquement l’interdiction d’écouter de la musique, de manger un sandwich ou de chercher quelque chose dans la boîte à gants du véhicule », précise la Délégation à la Sécurité routière.

Bien que ces gestes ne soient pas explicitement considérés comme des infractions par le Code de la route, l’article R.412-6 modifié en 2008, précise que « Le conducteur doit à tout moment adopter un comportement prudent et respectueux vis-à-vis des autres usagers. […] Tout conducteur doit constamment se tenir en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. ». Permettant ainsi aux forces de l’ordre de verbaliser un comportement jugé dangereux par une amende forfaitaire de 35€, sans retrait de points.

Les mesures déjà en vigueur

Annoncées comme de nouvelles infractions ou encore comme un durcissement du code de la route. Ces mesures ne datent, non pas de ce début de mois de juillet, mais sont entrées en vigueur il y a déjà quelques années.

• Une baisse du taux d’alcoolémie pour les jeunes conducteurs : Le taux d’alcool autorisé est de 0,2 g/l pour tous les permis probatoires et ce depuis le 1er juillet 2015.

 

• Téléphoner au volant sera désormais sanctionné par la perte de 3 points et 135 euros d’amende : Une mesure entrée en vigueur depuis janvier 2012
• Interdiction de regarder un écran d’appareil comme un téléphone ou une tablette sous peine d’une amende de 1500€ et de trois points : Cette interdiction de placer dans le champ de vision du conducteur un écran ne constituant pas une aide à la conduite est interdite depuis 2008, elle était alors sanctionnée de 135€ d’amende, pour passer effectivement en 2012 à une contraventions de cinquième classe de 1500€ et d’un retrait de trois points.

Une seule modification

Au final, la seule réelle mesure entrée en vigueur le 1er juillet 2017 concerne la taille réglementaire des plaques d’immatriculation des deux et trois-roues motorisés. Une mesure qui avait été annoncée depuis l’année dernière.

?️? À partir du 1er juillet 2017, un seul format de plaque d’#immatriculation sera autorisé pour les 2-3 motorisées et les quads, pensez-y ! pic.twitter.com/dicU2AQLt7

— Ministère Intérieur (@Place_Beauvau) 2 mai 2017

 

Publié le 15 juillet 2017 dans Accueil, Blog, Infractions et législation